Ou comment Bleu-Blanc-Cœur répond à la directive (UE) 2024/825 – « Empowering Consumer for the Green Transition” (EmpCo) ?
La directive (UE) 2024/825, entrée en vigueur en mars 2024, renforce la lutte contre l’écoblanchiment en Europe en encadrant strictement les allégations et labels environnementaux. Elle vise à protéger les consommateurs, garantir une information plus transparente et responsabiliser les entreprises dans leurs communications écologiques. Cette réforme modifie les règles sur les pratiques commerciales déloyales et les droits des consommateurs.
Dans le cadre des demandes et exigences de la directive européenne EmpCo, voici les réponses pour le collectif Bleu-Blanc-Coeur
¤ Les conditions du système de certification, y compris ses exigences, sont accessibles au public.
Nos cahiers des ressources sont disponibles sur notre site internet en téléchargement sur simple demande
¤ Le système est ouvert, dans des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires, à tous les opérateurs commerciaux désireux et capables de se conformer aux exigences du système.
Oui, tout acteur peut proposer sa candidature au Conseil stratégique de la SCIC Bleu-Blanc-Coeur, composé de membre actifs, qui se réunit 3 fois par an et qui examine les lettres de motivation et les projets de ceux-ci.
¤ Les exigences du système sont élaborées par le propriétaire du système en consultation avec les experts et les parties prenantes concernés ;
Oui, depuis 25 ans, nos cahiers des ressources ont été construits en co-construction avec les différentes filières. Il existe des commissions techniques qui réunies les différents acteurs d’une même filière, au minimum une fois par an, pour proposer des évolutions de pratiques ou des améliorations, et analyse les sujets techniques spécifiques. Nous disposons également un conseil Scientifique (co-présidé par l’INRAE) qui a en charge d’établir les exigences de nos cahiers des ressources et de piloter leurs plans de progrès.
¤ Le système définit des procédures pour traiter les cas de non-conformité aux exigences du système et prévoit le retrait ou la suspension de l’utilisation du label de durabilité par l’opérateur en cas de non-conformité aux exigences du système ;
Oui, nous avons formalisé des procédures spécifiques pour le traitement des cas de non-conformité aux exigences définies dans notre référentiel.
Ces procédures prévoient :
- L’identification et la qualification des non-conformités, selon leur nature (mineure, majeure, critique) et leur impact potentiel sur la conformité au cahier des charges.
- La mise en place d’actions correctives, assorties de délais, permettant à l’opérateur concerné de rétablir la conformité.
- Un suivi et une vérification de l’efficacité des actions mises en œuvre, pouvant inclure des contrôles complémentaires ou des audits supplémentaires si nécessaire.
Des mesures graduées en cas de non-respect persistant ou grave, incluant :
- La suspension temporaire du droit d’usage de la marque,
- Le retrait du droit d’usage de la marque,
- L’obligation de retrait des supports de communication ou des produits concernés si applicable.
¤ Le contrôle du respect des exigences du système par un opérateur est soumis à une procédure objective et est effectué par un tiers dont la compétence et l’indépendance par rapport au propriétaire du système et à l’opérateur sont fondées sur des normes et procédures internationales, de l’Union ou nationales, par exemple en démontrant la conformité avec les normes internationales pertinentes, telles que la norme ISO 17065 « Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes certifiant les produits, les processus et les services » ou par le biais des mécanismes prévus par le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Le collectif Bleu-Blanc-Cœur pilote ses exigences nutritionnelles et environnementales au travers d’indicateurs d’impacts scientifiquement validés :
- Les critères nutritionnels sont établis par un conseil scientifique co-piloté par l’INRAE et s’appuient sur des données d’études scientifiques et cliniques publiées dans la presse scientifique internationale à comité de lecture
- Les critères environnementaux sont ceux fixés par analyses de cycle de vie réalisés dans le cadre de la méthodologie Agribalyse de l’Ademe.
Les obligations de résultats et de moyens associés sont soumis à un plan de contrôle analytique réalisés par des laboratoires agréés et dont la pertinence des résultats sont contrôlés dans le cadre d’un contrôle annuel que nous mandatons auprès du BIPEA (Bureau Interprofessionnel d’Études Analytiques).
Bleu-Blanc-Cœur est audité chaque trimestre par un organisme tiers de contrôle, accrédités ISO CEI 17065 délivré par LE COFRAC, sur les modalités de mises en œuvre du contrôle de ses filières.